Conditions générales de vente

LES APPEAUX RAYMOND

Siège Social : 1058 avenue des Marchés 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 06 59 26 76 21
Email : contact@appeaux-raymond.com
SIRET : 388 702 656 000 41 RC : 93 B 63 AVIGNON
Site : www.appeaux-raymond.com

Conditions générales de vente d’appeaux vendus sur www.appeaux-raymond.com

Date de dernière mise à jour 28/05/2015

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par les APPEAUX RAYMOND 1058 avenue des Marchés d’appeaux. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des APPEAUX RAYMOND. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Les APPEAUX RAYMOND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des APPEAUX RAYMOND jusqu’au paiement complet du prix

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site internet par le biais de la boutique en ligne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les APPEAUX RAYMOND se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé présent sur le site.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Cas d’exercice du droit de rétractation, les APPEAUX RAYMOND procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL Hélen BAUD se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, les APPEAUX RAYMOND ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de port s’élève à 7,95 € TTC.

Franco de port pour toute commande à partir de 50,00 € TTC.

ARTICLE 7 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans un état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Hélen BAUD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, les APPEAUX RAYMOND ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité des APPEAUX RAYMOND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Hélen BAUD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des APPEAUX RAYMOND.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fin de sécurité, afin de respecter les obligations légales réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internat.

ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE
La SARL Hélen BAUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Registres informatisés des APPEAUX RAYMOND (dénomination sociale) seront considérés par toutes les parties concernées et preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.